Lancé dans l’Hexagone le 27 août 2022 ; le dispositif "Fonds vert", offre aux territoires des leviers de concrétisation, tant dans l’urbanisme que le bâtiment, de leur "transition écologique".
Ce fut l’objet, les 30 et 31 mars 2023, de l’organisation par le CEP et le RUDG, d’une action dédiée.
Bilan et perspectives de cette action...

Contexte

Cette action aura inauguré un inédit portage des services CEP (énergie) et RUDG (urbanisme), afin de traiter respectivement des segments « rénovation énergétique des bâtiments publics" et « recyclage foncier&végétalisation ».

Programme

Organisées les Jeudi 30 mars à l’Hôtel Le Salako (Le Gosier) et Vendredi 31 mars au Siège du Parc National (Saint-Claude) ; ces matinées « Fonds vert et dispositifs d’accompagnements », auront décliné, de 09h00 à 12h00 :

  • Présentation du Fonds vert
  • Focus : Rénovation énergétique des bâtiments publics
  • Focus : Recyclage foncier
  • Autres accompagnements financiers
  • Accompagnements techniques

Bilan quantitatif

  • 53 participants
  • 17 collectivités représentées
  • 5 partenaires représentés
  • 2 couvertures médias (intervention RCI et Reportage Canal 10)

Bilan qualitatif

  • Nombreuses collectivités représentées
  • Implication des partenaires, en particulier la DEAL, en charge du Fonds Vert
  • Qualité des échanges avec le public et perspectives

Questions subséquentes

Les principales questions, suscitées par ces ateliers auront porté sur :

  • la possibilité de cumul du Fonds vert avec d’autres dispositifs
  • la disponibilités des crédits
  • l’autofinancement
  • l’éligibilité de la végétalisation d’une friche ou d’une acquisition foncière
  • la définition précise d’une friche
  • la notion de "projet mature"
  • la manière d’allier projet mature et "déficitaire"
  • l’obligation de la maitrise foncière
  • l’éligibilité de l’installation de panneaux solaires et chauffe-eaux solaires
  • le financement du désamiantage par ce biais
  • le cas de monuments classés et cultuelles
  • l’accès à des solutions Fondées sur la Nature

Prolongement

Ces interrogations auront globalement été traitées directement ou dans la foulée des ateliers par les deux animateurs ainsi que par nos confrères de la DEAL, associés.
Par ailleurs, concernant les Solutions Fondées sur la Nature, ci-dessous des liens vers des ressources utiles :

Perspectives

Les sollicitation et échanges se poursuivent, avec les collectivités et partenaires afin d’apporter des informations ou aider à la maturation des projets d’ici à l’échéance de décembre prochain.
Sur l’accompagnement "classique", la DEAL est le référent indiqué via notamment :

  • William VINAY sur la partie "URBANISME",
  • Boris DOBRYCHINE sur les aspects "BIODIVERSITÉ"
  • David PONCETsur les questions de "MOBILITE"

Sur la mesure « Ingénierie » du Fonds Vert , retrouvez ci-dessous, les éléments constitutifs du dépôt d’un dossier FV-Ingénierie, en n’oubliant pas de préciser les indicateurs environnementaux et objectifs reliés, à échéance du projet.
Cliquez ici afin d’accéder à la plateforme Démarches Simplifiées, pour le dépôt d’un dossier Fonds Vert.
Le contact DEAL sur ce point étant :
Mehdi BABASSANA, Chargé de Mission CRTE et Fonds Vert, MDDEE

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