Paru le 15 mai 2022, un arrêté explicite les modalités d’application de l’auto-évaluation, par les collectivités, de l’impact environnemental des projets urbains.
Dans une Guadeloupe particulièrement concernée par la révision ou la modification des documents d’urbanisme de la plupart des communes, avec en filigrane, la mise en pratique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), cet article tombe à pic.


Voir en ligne : Procedure_d_auto-évaluation_environnementale

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