Dans une publication du 17 Septembre 2020, la Cour des comptes entérine le constat, d’échec du plan logement Outre-mer 2015-2020 (PLOM).
En effet, au vu des indicateurs définis, et même après leur assouplissement, les objectifs ne sont atteints ni en quantitatif (construction ou réhabilitation de 10 000 logements neufs/an) ni en qualitatif (persistance voire progression de l’habitat informel ou insalubre).

Parmi les raisons évoquées, l’on peut notamment citer :

  • la sous-consommation des financements d’État réparties entre incitations fiscales et subventions via la LBU(ligne budgétaire unique),
  • le corollaire classique, que sont les "coups partis", davantage instruits dans l’urgence d’une opportunité fiscale ou foncière, que patiemment érigés au terme d’un dialogue entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et maîtrise d’usage (cf.A. BROUSSILLON),
  • l’incomplétude d’une vision trans-communale de la stratégie Logement&Habitat, du fait de l’état d’avancement de certains PLU, l’absence de PLUI, le stade encore initial des SCoT de Cap Excellence et plus encore de la CANGT et enfin, la révision totale, à venir d’ici la fin de l’année, du SAR,
  • l’inflation foncière provoquée par les dispositifs fiscaux (Girardin, puis Pinel), qui, rapportée à l’importation des matériaux et du matériel voire de l’ingénierie, sublimerait les coûts de construction d’au moins 20% par rapport à ceux de l’Hexagone,
  • et globalement l’inadéquation d’un PLOM, "par trop uniforme", aux spécificités géo-climatiques (insularité, vulnérabilité aux risques) et socio-économiques (indivision, géronto-croissance) locales.

Courant 2019, le Gouvernement décidait, au termes des conclusions des Assises des Outre-mer et de la Conférence Logement Outre-Mer d’intégrer ces points d’amélioration au sein d’un Plan logement Outre-Mer 2020-2022 proposant notamment :

Ce plan, priorise à des objectifs chiffrés, l’atteinte de résultats qualitatifs, au moyen d’une enveloppe globale de quelques 600 millions d’euros d’ici 2022.
Au vu de la consommations en baisse des crédits dédiés à la production de logements, le Gouvernement fonde de grands espoirs sur l’investissement de la CDC Habitat, au sein de sociétés immobilières locales, afin de donner un coup de fouet au marché.

Pour l’heure en tout cas, cette dernière publication de la Cour des Comptes, tend à apporter, via un recueil de 14 préconisations, matière à faciliter ou se rapprocher des objectifs initiaux de production de logement.

Dans le même ordre d’idées, la Caisse des Dépôts et Consignations propose des pistes de réponses durables et innovantes à l’effet aggravant de la pandémie COVID19, sur la faisabilité des objectifs de ce nouveau PLOM.


Voir en ligne : Rapport_CDC_170920_Le logement dans les départements et les régions d’outre-mer

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