Par décret du 14 août 2020, les modalités d’application de l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019, relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional (SAR), dans les territoires dits d’Outre Mer, était précisées.

D’application immédiate ; ce décret ne s’applique pas pour autant aux procédures en cours et impactera essentiellement la composition, l’élaboration du SAR, mais aussi le code de l’environnement et de l’urbanisme, compatibilité et cohérence oblige.

Pour rappel, la Guadeloupe dispose depuis le 5 janvier 2001 d’un SAR approuvé qui a été soumis à un bilan à mi parcours entre la fin d’année 2019 et le début de 2020.
Ce bilan a débouché sur le lancement d’une procédure de révision totale du document.