L’interruption, par la loi de finances 2018, de l’allocation-accession impactera les foyers porteurs d’un projet d’accession sociale à la propriété ou d’amélioration de l’habitat.

En Guadeloupe, le rapport 2017 du Conseil Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement a mis en évidence le potentiel de progression dans l’atteinte des objectifs locaux du Plan Logement Outre-Mer :

  1. production globale de logements sociaux
  2. délai du passage du financement à la mise en chantier
  3. part des logements très sociaux (objectif : 30%)
  4. répartition géographique de la production(15 communes n’ayant atteint les 20%)
  5. maîtrise des coûts de construction
  6. maîtrise des taux de subvention-État

À cet effet, le cabinet du Premier ministre a mandaté une inspection conjointe de
l’inspection générale des finances, de l’environnement et du développement durable et des affaires sociales qui après l’amendement apporté à la loi de finances 2019, travaillera à proposer, à l’horizon 2020, une alternative à l’ancien dispositif.
Cette mission se déplacera en Guadeloupe du 6 au 8 février afin de rencontrer les acteurs impliqués dans l’accession sociale et l’amélioration de l’habitat.

CONTACT

Unité accession à la propriété & amélioration de l’habitat (APAH)
Service Habitat Bâtiment Durable
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DéAL) de Guadeloupe
Tél 0590 99 43 94


Voir en ligne : Aides au logement DéAL 2019

Haut de page