Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de trois décrets visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements.
Réforme du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) pour développer les projets
Ce premier décret qui réforme notamment le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) a pour but de simplifier et de territorialiser le code de l’urbanisme, accordant de fait une plus large place à l’humain dans la planification.
Renforcement de la concertation préalable du public pour améliorer les projets
Découlant de la la loi Alur, le deuxième décret est dans la même veine, axé sur le social.Il conforte davantage la place et l’importance de a concertation dans la gestion du projet.
Allongement de la durée de validité du permis de construire pour sécuriser les projets
Le troisième décret enfin, allonge la durée de validité des permis de construire.Elle passe ainsi de deux à trois ans, avec deux prolongations possibles d’un an soit une durée globale pouvant atteindre les cinq ans.
Par ailleurs : Dématérialisation
À ces éléments, il convient d’ajouter que désormais, tout document d’urbanisme, créé ou modifié, devra être consultable sur le site internet de la collectivité concernée.
La version papier ne suffisant plus, il faudra donc exiger du bureau d’études une version numérique.
Au 1er janvier 2020, tous les documents d’urbanisme devront être sous une forme dématérialisée selon le standard du Conseil national de l’information géographique (CNIG), afin d’être publiés sur le Géo-Portail de l’urbanisme.
Les documents qui ne seront pas publiés sur http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr deviendront non opposables...
