De ce décret ,l’on peut retenir trois éléments : les atouts, le contenu et la date d’application :
ATOUTS :
- le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale
- la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain
- la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural
CONTENU :
Désormais le règlement s’articule sous la forme de trois problématiques :
- l’affectation des zones et la destination des constructions : Où puis-je construire ?
- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : Comment prendre en compte mon environnement ?
- les équipements et les réseaux : Comment je m’y raccorde ?
DATE D’APPLICATION :
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et permettra une application progressive ainsi que des dispositions spécifiques pour les collectivités, selon le degré d’avancement de leur PLU à cette date.
http://www.territoires.gouv.fr/plan...