En écho à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des PLUI, un décret instaurant un contenu modernisé du PLU est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Ses atouts et son contenu sont ici détaillés :

De ce décret ,l’on peut retenir trois éléments : les atouts, le contenu et la date d’application :

ATOUTS :

  • le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale
  • la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain
  • la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural

CONTENU :
Désormais le règlement s’articule sous la forme de trois problématiques :

  • l’affectation des zones et la destination des constructions : Où puis-je construire ?
  • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : Comment prendre en compte mon environnement ?
  • les équipements et les réseaux : Comment je m’y raccorde ?

DATE D’APPLICATION :
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et permettra une application progressive ainsi que des dispositions spécifiques pour les collectivités, selon le degré d’avancement de leur PLU à cette date.
http://www.territoires.gouv.fr/plan...

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