Avec son indicateur ZAN, la loi Climat et Résilience, serait une réforme prioritaire, visant, dès ces 10 prochaines années, la réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces.
"L’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme introduit par la loi Climat Résilience définit l’artificialisation en référence à l’atteinte aux fonctionnalités des sols, précise les surfaces considérées comme artificialisées et introduit la notion du « bilan surfacique du Zéro artificialisation nette », qui repose sur les flux des sols artificialisés et désartificialisés à l’échelle des documents de planification et d’urbanisme".
Dans ce cadre, et sous la commande de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Institut géographique national (IGN) est en train de mettre en place l’OCS GE (occupation du sol à grande échelle) afin d’apporter une description affinée du territoire, facilitant d’autant la jauge de l’artificialisation des sols.
Cette donnée couvrira d’ici mi-2025 l’ensemble du territoire français.
Au sein des DROM, les départements de Martinique, La Réunion, Mayotte disposent de l’outil dans sa première génération.
Notre archipel n’est pour autant pas en reste ; la livraison d’une première version de l’OCSGE de la Guadeloupe 2022, dans sa dernière génération, est prévue fin juin, pour vérification avant restitution finale, courant premier trimestre 2025.
La DGALN, La DEAL Guadeloupe, et l’IGN invitent ainsi partenaires et techniciens de collectivités à découvrir une première version de l’OCSGE 971 à partager, questionner et amender collégialement.
Cet atelier de découverte des données sera organisé en visioconférence le mercredi 03 juillet 2024, selon l’ordre du jour suivant :
- Introduction (DEAL/CTP) - contexte du projet national d’Occupation des Sols Grande Échelle (OCSGE) : Pascal Lory (DGALN) (15’)
- Échanges (15’)
- Présentation technique de l’OCSGE, calendrier et retours attendus : IGN (15’)
- Formation à l’Espace collaboratif IGN (Plugin QGIS) IGN (45’)
D’ici là, l’organisation nous gratifie de l’accès aux documents suivants :
