Eu égard aux diverses levées de bouclier, tant des élus que des professionnels, quant à son applicabilité ; des ajustements ont été portés à la loi cadrant la lutte contre l’artificialisation des sols.
Promulguée le 20 juillet 2023, elle vise essentiellement à décliner la faisabilité opérationnelle des enjeux "renaturation", "recul du trait de côte" ou équilibre "développement économique - limitation de l’étalement urbain"...


Voir en ligne : ART-LOCALTIS - Mise en oeuvre du ZAN : la nouvelle loi

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