Organisée le Mercredi 07 Décembre dernier, l’édition 2016 du Rendez Vous CAUE traitait du thème : "Le PLU dans l’intercommunalité et fiscalité communale de l’aménagement".
L’occasion pour ses organisateurs de rappeler l’importance de la date du 27 mars 2017 pour les communautés n’ayant pas pris la compétence PLU.
Explications et Méthodologie...

LE RENDEZ VOUS CAUE

Le Rendez Vous CAUE est une opération partenariale entre le CAUE, l’Association des Maires de Guadeloupe (AMG) et le CNFPT, qui depuis 2009 fédère élus et techniciens territoriaux autour des enjeux de notre archipel.
Ce rendez-vous annuel permet non seulement de partager informations stratégiques et bonnes pratiques, mais aussi de pointer les difficultés et apporter collectivement des pistes de solutions au bénéfice des collectivités.

AUTOMATICITÉ ET CADUCITÉ

L’édition 2016 alerta sur le fait qu’à partir du 27 mars 2017, les communautés qui n’ont pas pris la compétence PLU deviennent automatiquement compétentes...sauf si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
Les délibérations des communes doivent alors intervenir entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017 et être parvenues en Préfecture avant cette dernière date.
Les communes qui ont déjà délibéré pour refuser le PLU intercommunal, doivent réitérer l’opération au cours des 3 mois précédant le 27 mars 2017, sans quoi leur délibération, caduque, ne sera pas prise en compte par la Préfecture.

DÉTAILS ET MÉTHODE

Afin d’y pourvoir, les collectivités concernées peuvent trouver ci-dessous une note explicative ainsi qu’un modèle de délibération :

  • la note explicative
    PDF - 870.5 ko
  • le modèle de délibération
    PDF - 817.2 ko
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