Dédiée aux élus, techniciens et professionnels du cadre de vie, la 8ème édition du Rendez Vous du CAUE de la Guadeloupe, se tenait ce Mercredi 7 Décembre 2016.

Organisée par le CAUE en partenariat avec l’AMG, le CNFPT, la Région Guadeloupe et la DéAL, elle traitait de deux thématiques on ne peut plus actuelles :
- Le PLU dans l’intercommunalité
- La fiscalité communale de l’aménagement

1-OUVERTURE PROTOCOLAIRE


Jean Claude PIOCHE, Président de l’AMG

Après les salutations d’usage à l’endroit des participants et des partenaires, l’intervention du représentant des maires de Guadeloupe et Maire de la Désirade, peut être résumée en 3 citations :

  • « L’actualité récente, à travers les cas de Lamentin ou de Saint Claude, démontre combien ce Rendez Vous répond pleinement à nos préoccupations »
  • « Ce Rendez Vous illustre l’efficience de la mutualisation de nos ressources face aux défis de l’archipel »
  • « Les soubresauts du passage des POS au PLU voire au PLUi éclairent sur la difficile transition d’un urbanisme règlementaire à un urbanisme de projet ».

Edla ALTIS, Directrice adjointe, Chargée des ressources au CNFPT
En l’absence du Délégué régional, le Maire de Pointe à Pitre Jacques BANGOU et du Directeur régional, M.Jules OTTO excusés, c’est Madame ALTIS qui assura l’allocution pour le CNFPT. Quelques éléments de son intervention :

  • Rappel des missions du CNFPT et de l’Offre de Formation 2016
  • Sensibilisation à la faible participation aux formations d’où leur déploiement interrégional
  • Focus sur la prochaine formation interrégionale sur les documents d’urbanisme
  • Évocation de l’importance de ce #RDVCAUE971 et de la nécessaire synergie avec le CAUE dans la formation des élus comme des techniciens

Jack SAINSILY, Directeur du CAUE de la Guadeloupe
Après avoir adressé à l’assistance les salutations du Président du CAUE et Vice Président du Département M.Jacques ANSELME, empêché pour l’occasion, M.SAINSILY se chargea de clore la partie protocolaire ; non sans avoir évoqué :

  • Rappel des missions et outils,notamment pédagogiques, du CAUE
  • Historique des #RDVCAUE971 et concrétisation des préconisations apportées à la variété de sujets abordés( éclairage public à Pointe à Pitre, PLU avec la DEAL aux Abymes, accompagnement au P.A.V.E, séminaire sur l’ingénierie territoriale...)
  • Focus sur la singularité de cette 8ème rencontre
  • Évocation du risque d’invalidation des délibérations anticipées des communes s’opposant au transfert de la compétence PLU à leur EPCI de rattachement
  • Sensibilisation in fine aux dangers de la méconnaissance des outils, enjeux et échéances

2-LANCEMENT DES TRAVAUX

Claire TREPY, Responsable des Opérations au CAUE de la Guadeloupe
Véritable cheville ouvrière de cette manifestation, c’est fort naturellement qu’il incombait à Mme TREPY d’introduire les débats.
Pour ce faire avant de laisser la parole au premier intervenant, elle déclina sobrement :

  • Une contextualisation
  • Un rappel des enjeux de la thématique
  • Une invitation à ce que l’ensemble des personnes présentes « se sentent libres » de faire vivre l’échange, l’interactivité étant au fondement de ce Rendez vous.

Jean Pierre ARNAUD, chef de service P.A.C.T, DéAL Guadeloupe :
Tour panoramique des documents d’urbanisme de Guadeloupe

En sa qualité de responsable du service Prospective, Aménagement et Connaissance du territoire à la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
de la Guadeloupe, M.ARNAUD représentait L’État à ce séminaire.
Son intervention intitulée « Tour panoramique des documents d’urbanisme en Guadeloupe » s’articulait autour de trois axes majeurs :

  • Présentation du service P.A.C.T [1](Genèse, Missions, Perspectives)
  • Rappel réglementaire et fonctionnel sur les documents d’urbanisme locaux
  • Focus sur l’interaction urbanisme / intercommunalité au regard de l’actualité récente

L’on retiendra tout particulièrement de cette intervention :

  • le rappel de la caducité des POS au 26 MARS 2017 sous peine, faute de PLU approuvé à cette date, de basculer sous le régime de la RNU [2]
  • l’affirmation de l’invalidité de la délibération de la commune de Lamentin contre le transfert [3] de sa compétence PLU à la CANBT, son EPCI de rattachement Pour approfondir : l’intervention de la DéAL
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Philippe BAFFERT, Consultant en droit de l’urbanisme :
Transfert de la compétence en matière de PLU ?

Après un rappel réglementaire sur le PLU et une sensibilisation sur les dangers du basculement en RNU, M..BAFFERT a appuyé sur deux axes majeurs :

  • une présentation des atouts du PLUI (souplesse de fonctionnement, recours à une déclaration d’utilité publique, modification de la frontière des zones A et N...)
  • une alerte, pour les communes s’opposant au transfert de leur compétence PLU à leur intercommunalité, sur la nullité des délibérations faites avant le 26 Mai n’est valable Pour approfondir : l’intervention de M.BAFFERT
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Sonia GAUVIN, Directrice de l’Aménagement et de la Planification urbaine à la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique :
Transfert de la compétence Urbanisme à l’EPCI

Ce Rendez Vous était également l’occasion de s’instruire de ce qui se fait dans d’autres territoires et notamment à la voisine Martinique.
Mme GAUVIN,Directrice de l’Aménagement et de la planification Urbaine à la Communauté d’Agglomération Espace Sud Martinique (CAESM), s’y est ainsi employée à travers une présentation en trois axes :

  • La CAESM dans son contexte
  • PLUI et planification territoriale
  • Alerte sur les enjeux

Dans une collectivité territoriale de la Martinique découpée en 3EPCI, la CAESM regroupe quelques 119 653 habitants répartis sur 12 communes.On retiendra également :

  • 1 SAR en révision depuis 2014
  • 3 SCOT dont 2 approuvés
  • 22PLU/10POS/2RNU

Sur le PLUI, à l’unisson de son président M.LARCHER, la CAESM, convaincue des atouts de l’outil, fait partie du club PLUI et a organisé un séminaire sur la question.
Enfin en termes d’alertes, S.GAUVIN évoquera :

  • Le transfert de compétences (de la commune à l’EPCI) induit une ingénierie adaptée
  • Le transfert de compétences induit un transfert de charges
  • La minorité de blocage c’est 25% des communes+20%de la population
  • Le maire reste celui qui signe les autorisation d’urbanisme !ne pas l’oublier
  • La concertation sur les questions agricole et naturelle est primordiale, afin d’éviter de s’attirer l’opposition de la CDPNAF ou d’associations tel que l’ASSAUPAMAR. Pour approfondir : l’intervention de la CAESM
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Arsène FARAUX, Urbaniste, CAUE Guadeloupe : La Taxe d’Aménagement (TA)

L’intervention de M.FARAUX avait pour objet d’éclairer sur un aspect réglementaire de cette thématique de l’intercommunalité : la question fiscale.
Les éléments phares de cette intervention furent :

  • un rappel sur la Taxe d’Aménagement ( depuis 2012, récent élargissement, état des lieux en 2016 avec un taux moyen de 3,53 % semblable à la moyenne hexagonale)
  • une précision sur la différence entre TA et taxe d’équipement, entre TA classique et TA majorée (surtout utilisée en zone AU et exigeant l’information de la population) ou encore entre TA liquidée et TA recouvrée
  • un focus sur la nouvelle possibilité de sectoriser les taux, jusque là mise en pratique par « seulement [4] » 3 communes de Guadeloupe (Basse Terre, Lamentin et Sainte Anne) en dépit de ses attraits (anticipation et coordination dans la planification,surcroît de ressources....) Pour approfondir : l’intervention du CAUE
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Éveline ÉTIENNE, Directrice de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable-Ville du Lamentin(Martinique)& Jean Christophe ROBIN,Urbaniste Cabinet C2R :
Urbanisation et démarche de sectorisation fiscale

Ce binôme venait délivrer un retour d’expériences sur la mise en pratique concrète d’une sectorisation fiscale.
Après une présentation de la commune dont le PLU a été approuvé en février 2014, Mme ÉTIENNE a essentiellement abordé les points suivants :

  • Sur les 4 zones à enjeux déterminés, 3 secteurs (désignés comme « à enjeu de développement ») instaurent une TA à 20 % et 1 secteur (dit « à enjeu de mutation ») est maintenu à un taux de 5 % [5]
  • Approuvées le 27/05/2014, les délibérations ont été applicables au 1er janvier 2015

M.ROBIN se sera, lui, plus appliqué à décrire la méthodologie de mise en œuvre de cette sectorisation à savoir :

  • Constructibilité
  • Démographie
  • Équipements induits
  • Cout d’aménagement
  • Simulation du rapport [6] TA / Coût Pour approfondir : l’intervention de la Ville du Lamentin (Martinique)
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Charlie ROSSO, Responsable Cellule Développement, Ville des Abymes :
L’ Observatoire Territorial

Remplaçant au pied levé le chef de service de l’observatoire, Monsieur MOZAR, excusé, M.ROSSO assurera une intervention basée sur les points suivants :

  • Genèse et missions principales
  • Différence entre observatoire territorial et fiscal
  • Les Chantiers en cours

Intervenant un peu comme « un bureau d’étude interne à la Ville » » l’Observatoire s’emploie à la recherche de ponts entre optimisation de la fiscalité directe et indirecte, traçabilité des flux, financiers liés à la taxe
Afin d’inscrire leur mission dans la transversalité et l’adéquation au terrain, ils travaillent avec le pôle FIER [7] et sont engagés dans un partenariat avec l’Université des Antilles.

Pour approfondir : l’intervention de l’Observatoire Fiscal

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3-CONCLUSION

Après une synthèse assurée en binôme par Pamela VALCY (Conseillère en Formation et Développement au CNFPT) et Hélène HIPPON, (Responsable des Relations avec les Collectivités au CAUE) les travaux seront clos par le Président de l’AMG M.PIOCHE.
Au terme d’interventions mais également d’échanges de haute facture, ce séminaire aura grandement éclairé sur les atouts de l’intercommunalité et les subtilités de la fiscalité.Il aura surtout sensibilisé élus et techniciens sur les enjeux et échéances " [8] aux communautés de communes et d’agglomération.
La carte heuristique proposée par le CNFPT

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[1Le service P.A.C.T de la DéAL résulte de la fusion des services Aménagement du Territoire et Organisation du Littoral (ATOL) et Service Opérationnel de Conseil d’Appui ( SOCA ). Dans sa mission d’aide aux collectivités, Il intervient de la planification à l’appui opérationnel en passant par l’accompagnement.

[2Selon les articles R 111-1
à R 111-24 du code de l’urbanisme, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquera aux communes qui ne seraient pas couvertes par un document d’urbanisme à la date du 27 Mars 2017.

[3La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence PLU des communes à leur communauté de rattachement dans les 3 ans suivant sa promulgation, en l’occurrence au 29 mars 2017.

[4La moyenne nationale en sectorisation fait état de 9% des communes françaises soit sensiblement moins qu’en Guadeloupe dont 3 communes sur 32 ont mis en pratique cette possibilité

[5Il s’agit du secteur de Vieux Pont, zone délicate ayant longtemps souffert d’une mauvaise image et où il convient d’attirer des constructeurs

[6Ce calcul permet de revenir sur un document d’urbanisme ou un projet tel qu’à Béleme/La Maugée où le constat qu’une TA à 20% rapportait 7millions d’euros quand la seule viabilisation demandait 8,5millions...

[7Le pôle FIER est un « Centre d’accueil et de ressources professionnelles » municipal destiné à partager l’information sur la formation et l’emploi pour la ville des Abymes, mais également de Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault et du Gosier

[8La date limite d’approbation d’un PLU est le 27 Mars 2017.Passée cette date, les communes prises à défaut se verront signifier la caducité de leur document d’urbanisme usuel (POS ou carte communale) et le basculement en réglementation nationale d’urbanisme (RNU)

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